Conditions générales de vente 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société JDL Création et de son Client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises suivantes: Articles de bijouterie joaillerie.

Toute prestation accomplie par la société JDL Création implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JDL Création.

JDL Création se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue JDL Création.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert,notamment en ce qui concerne les couleurs des perles. Celles-ci sont volontairement choisies dans une large palette de couleur qui change du gris/noir foncé commercial afin de vous garantir un bijou unique.

Le client a toutefois la possibilité de demander une couleur particulière lors de la commande. Des produits sur mesure peuvent également être créés spécialement à la demande du client.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC.

JDL Création se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes        

L’acheteur devra créer un compte et s’identifier avant de pouvoir passer toute commande sur la site de vente en ligne. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le vendeur s’engage à honorer les commandes enregistrées sur le site. Si les délais ne peuvent être respectés en fonction d’une rupture de stock ou tout autre motif, celui-ci devra en informer l’acheteur dans les plus brefs délais.

Rétractation

En cas de non satisfaction des produits reçus, l’acheteur pourra exercer son droit de rétractation dans un délais de 14 jours sans avoir à justifier son motif. Dans ce cas, le produit devra être renvoyé en collisimo recommandé à l’adresse du siège dans son état neuf, non porté et non détérioré.

Il devra être accompagné de la décision de rétractation par écrit. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, conformément à l’article L.121-21-3 du Code de la consommation ainsi que toutes taxes ou frais de douane. Le remboursement s’effectuera sous 14 jours après réception du produit et validation par nos soins de l’état de celui-ci.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande, il sera effectué par carte bancaire ou Paypal.

Le produit sera expédié seulement après vérification et confirmation du paiement par votre banque. L’acheteur ne pourra en aucun cas, suspendre ses paiements sans l’accord préalable ou écrit du Vendeur.

En cas de retard ou de défaut de paiement, le Vendeur suspendra toutes commandes et livraisons et exigera un règlement comptant. En cas de retard ou défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure infructueuse, la vente est résiliée de plein droit si le Vendeur le souhaite, et peut demander la restitution de son Produit sans préjudice de toutes autres actions.

Une facture papier pourra être livrée avec la marchandise à la demande de l'acheteur.

Livraisons

La livraison se fait à l'adresse de livraison spécifiée par le client sur le bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste en “Colissimo suivi”, en  lettres suivies pour les petits envois ou en Chronopost.
L’expédition du produit commandé ne se fera qu’une fois le règlement vérifié et validé par les centres de paiements bancaires.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.


Les frais de livraisons sont offerts à partir de 150€ d'achat.

Tarifs Colissimo:

Europe: 6,90€

Antilles, Amérique centrale, Europe (non EU): 17€

Amérique du Nord, Amérique du sud, Afrique, Asie, Antilles, Océanie: 25€

Délais moyen de livraison Colissimo:

France, Monaco: 2 à 3 jours 

Europe: 3 à 6 jours

Reste du monde: 5 à 8 jours

Tarifs Chronopost:

France, Europe: 21€

Délais de livraison moyen Chronopost:

France, Monaco: le lendemain de l'expédition avant 13H

Europe: de 2 à 4 jours

Le numéro de suivi vous sera envoyé par mail le jour de l’expédition du colis.                                                                                                 

La responsabilité de JDL Création ne saurait être engagée sur le fondement du non respect du délai de livraison moyen indiqué ci-dessus.

En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres l’invitant à retirer son colis à La Poste dans un délai de 15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l'avis de passage.

La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison. Le client devra vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

Délais de fabrication

Les produits disponibles seront expédiés immédiatement après acceptation du règlement.

Le délais de fabrication des produits non disponibles dans le stock est en moyenne de 2 à 5 jours. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande relative à la disponibilité ou au délais de fabrication.

Pour les articles personnalisés à la demande du client, le délai sera communiqué à l’acheteur lors de la commande.

Le délai indiqué est valable sous réserve de disponibilité immédiate du/des article(s) commandé(s).

Garantie 

Tous les bijoux JDL Création sont livrés avec un certificat de garantie et d'authenticité.

Ils bénéficient d'une garantie d'un an à partir de la date d'achat faisant foi contre tout défaut de fabrication.

La garantie ne s'applique pas en cas de :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

- casse (détérioration provoquée par un accident ou une mauvaise manipulation)

- Usure et vieillissement normaux du bijou.

- Entretien défectueux, non effectué selon les conditions d'usage indiquées sur le certificat.

 

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise JDL Création une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de JDL Création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JDL Création.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient logiciels, matériels, visuels ou sonores.Toute diffusion des éléments de JDL Création sur un autre site internet ou à des partenaires commerciaux devra automatiquement faire l'objet d'une demande préalable auprès de JDL Création.

La marque JDL Création, le logo de la marque ainsi que tous les modèles présentés dans ce catalogue sont déposés dans 168 pays dont la chine.

Archivage - Preuve

JDL Création archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de JDL Création seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

-JDL CREATION- 

FR71822379244

Adresse du siège:

RN4 Les Coteaux de Champlain 

94880 Noiseau        

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